Conditions Générales de Ventes CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

123TRACTOSHOP

Dernière mise à jour : Décembre 2025

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres, devis, commandes et contrats conclus entre :

La société 123 INTERNATIONAL (ci-après "le service client 123tractoshop")

Adresse : 565 avenue du Prado 13008 Marseille

Siret: 43797013000021

La société AGROKOOP B.V. (ci-après "le Contractant" ou "123tractoshop")

Adresse : het Rister 3, NL-8314 RD Bant (Pays-Bas)

Numéro KVK (Chambre de Commerce) : 93150199 0000

Numéro d'établissement (Vestigingsnummer) : 000058713778

ET

Toute personne physique ou morale (ci-après "le Client").

Le fait de passer commande sur l'une des boutiques du réseau 123tractoshop implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.

ARTICLE 2 : OFFRES ET COMMANDES

2.1. Toutes nos offres et devis sont sans engagement, sauf stipulation contraire écrite.

2.2. Les informations techniques (poids, dimensions, capacités) et les photos figurant sur le site sont données à titre indicatif. Le Contractant se réserve le droit d'apporter des modifications de construction ou de matériaux sans préavis, tant que la fonctionnalité de la pièce n'est pas altérée.

2.3. Le contrat n'est formé qu'après confirmation écrite de la commande par le Contractant ou par le début de l'exécution de la livraison.

ARTICLE 3 : PRIX

3.1. Les prix sont libellés en Euros (€).

3.2. Clients Professionnels (B2B) : Les prix s'entendent hors taxes (HT), départ usine/entrepôt (Ex Works). La TVA est facturée au taux en vigueur, sauf si le Client fournit un numéro de TVA intracommunautaire valide (livraison intracommunautaire exonérée).

3.3. Clients Particuliers (B2C) : Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC).

3.4. Le Contractant se réserve le droit de répercuter toute hausse des facteurs de coûts (prix des matières premières, taux de change, taxes gouvernementales) survenue après la conclusion du contrat mais avant la livraison.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET DÉLAIS

4.1. Délais indicatifs : Les délais de livraison sont donnés à titre approximatif. Un dépassement raisonnable du délai ne donne droit à aucune indemnité ni annulation de la commande, sauf stipulation contraire expresse.

4.2. Force Majeure : En cas de force majeure (grèves, intempéries, incendie, retard des fournisseurs, mesures gouvernementales), le délai de livraison est prolongé de la durée du retard. Si l'empêchement perdure, le Contractant a le droit de résilier tout ou partie du contrat sans indemnité.

ARTICLE 5 : TRANSFERT DES RISQUES

C'est ici que s'applique la distinction importante selon la qualité du client :

5.1. Pour les Clients Professionnels (B2B) : La livraison est réputée effectuée "Départ Usine" (Ex Works - Incoterms 2010/2020) ou dès la remise au transporteur. Le risque lié à la marchandise (perte, détérioration) est transféré au Client dès que la marchandise quitte nos entrepôts, même si le transport est organisé par nos soins (franco de port ou non).

5.2. Pour les Clients Consommateurs (B2C) : Conformément au Code de la consommation, le risque est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens.

ARTICLE 6 : RÉCLAMATIONS ET RETOURS

6.1. Le Client doit inspecter les marchandises immédiatement à la réception.

6.2. Toute réclamation concernant des défauts apparents ou des manquants doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la livraison. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.

6.3. Les retours ne sont acceptés qu'après accord écrit préalable du Contractant. Les marchandises doivent être retournées franco de port, dans leur état d'origine.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ (Clause Limitative importante)

7.1. La responsabilité du Contractant est strictement limitée à l'exécution de ses obligations de garantie (remplacement de la pièce défectueuse ou réparation).

7.2. Exclusion des dommages indirects : Sauf en cas de dol ou de faute lourde, le Contractant n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, incluant sans s'y limiter :

  • Les pertes d'exploitation ou de profit (perte de récolte, arrêt de chantier).

  • Les coûts de main-d'œuvre pour le montage/démontage.

  • Les frais de location de matériel de remplacement.

  • Les dommages causés à d'autres biens.

7.3. Plafond de responsabilité : En tout état de cause, la responsabilité financière du Contractant est limitée au montant net de la facture concernant la marchandise incriminée (ou à hauteur du montant couvert par l'assurance responsabilité civile du Contractant).

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

8.1. Le Contractant conserve la propriété pleine et entière des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

8.2. Tant que la propriété n'est pas transférée, le Client s'interdit de mettre en gage ou de céder les marchandises à titre de garantie.

8.3. En cas de non-paiement, le Contractant est en droit de reprendre les marchandises aux frais du Client, sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 9 : PAIEMENT

9.1. Sauf accord contraire, le paiement est dû à la commande ou avant expédition.

9.2. En cas de retard de paiement par un Client professionnel, des intérêts de retard seront dus de plein droit, sans mise en demeure, au taux légal commercial en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.